Questions Citoyennes au Gouvernement
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CNTFS, Revenus étrangers et Revenus fonciers
Presque 350000 personnes sont domiciliées en France et travaillent en Suisse. Sur ces 350000 personnes, un bon nombre est affilié à l'assurance maladie francaise, en cotisant mensuellement un montant équivalent à 8% de leur RFR ( moins un abattement forfaitaire).
Pourquoi prendre en compte les revenus fonciers dans le calcul d'une cotisation d'assurance maladie? Ou est l'égalité de traitement en comparaison avec un salarié en france? Serait-il possible de revoir cela, avec un abattement supplémentaire?
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