Questions Citoyennes au Gouvernement

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Source: {"body":"Bonjour,\r\nIl existe aujourd'hui de nombreuses différences de traitements légales et fiscales entre les différents producteurs d'alcools (vignerons, brasseurs, distillateurs). Sur l'obligation de possession d'une licence à emporter, une réponse du sénat publiée le 18/06/2020 au JO, page 2830, rappelle que les vignerons récoltant sont exemptés de licence à emporter lorsqu'il vendent les produits de leurs propres productions. Il serait judicieux que ce régime de faveur s'applique à l'ensemble des producteurs qui vendent leurs produits sur leurs lieux d'exploitations. Ou à défaut de faire disparaitre ce régime de faveur, mettant vignerons et brasseurs sur un pied d'égalité.","title":"Régime de faveur concernant les obligations de licence des producteurs d'alcools"}

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