Questions Citoyennes au Gouvernement
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Droits d'enregistrement
Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, dont les deux époux sont décédés à quelques mois d'écart, pourriez-vous préciser la base taxable à prendre en compte pour la publication d'une attestation de propriété immobilière et notamment :
Quelle est la base taxable au décès du premier conjoint et puis au décès du second?
Avec mes remerciements anticipés et restant à votre disposition.
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