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Changes at "Construction légère, de type abri de jardin, hors zone urbaine dans la bande des 100 mètres du littoral."
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Title
- +Construction légère, de type abri de jardin, hors zone urbaine dans la bande des 100 mètres du littoral.
Body
- +La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite « Loi littoral », interdit actuellement toute construction nouvelle à usage domestique dans une bande de 100 m du littoral des zones non urbaines des PLU. Cette mesure s'entend parfaitement pour les constructions "lourdes" (habitations, commerces, ...). Mais est-elle justifiée dans le cadre d’une construction "légère" en annexe d’une habitation édifiée avant l'entrée en vigueur de cette loi, tel un abris de jardin ? Taille modestes, sans fondations ni raccordement aux réseaux, en matériaux respectueux de l’environnement. Une telle construction met-elle réellement le littoral en danger ? Si oui, en quoi ? Si non, une dérogation est elle envisageable ?
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22/02/2021 10:35