Questions Citoyennes au Gouvernement
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Exonération des taxes pour les seuls véhicules électriques mais pas hybrides
Travaillant dans le domaine assurantiel, il nous a été informé que l'acquisition postérieure au 01/01/2021 donnerait lieu à une exonération de taxes pour la prime d'assurance des véhicules électriques.
Pour autant, rien pour les véhicules hybrides : étonnant quand on sait que la seule présence d'un alterno-démarreur de 48 V permet de ne pas avoir à payer la carte grise.
En outre il y a une exonération de taxes sur les garanties hormis celle sur le fond de garantie et la partie défense/recours. Pourquoi l'exonération n'est-elle pas totale ?
Prévoyez-vous d'englober les véhicules hybrides rechargeables ou non pour cette exonération de taxes pour la prime d'assurance ?
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