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Changes at "Responsabilité du notaire sur la validité et l'authentification du DDT lors d'une vente immobilière"
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Title
- +Responsabilité du notaire sur la validité et l'authentification du DDT lors d'une vente immobilière
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- +Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics techniques, que la responsabilité du notaire peut être engagée s'il a validé une vente en l'absence d’un de ces diagnostics ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur. La question parlementaire 26778 actuellement en souffrance de réponse évoque également une clarification nécessaire sur le rôle et la responsabilité du notaire en cas d'erreur sur l'authentification et la validation des DPE. Qu'en est-il également des autres documents, notamment sur le diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports qui n'a lui aussi qu'une valeur informative ?
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08/12/2020 17:19