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Squatteur de logement
Version 1
(de 1)
Référence : AN-PROP-2020-09-1912
Bonjour, je me demandais pour qu'elle raison c'est au propriétaire de prouver que c'est son logement, l'occupant doit prouver par n'importe quel moyen, contrat location, document sur internet qu'il a l'autorisation de rester dans nos murs, un travail d'intérêt général qui rembourse les jours et les éventuels dégâts . Le droit de propriété doit être renforcé, la trêve hivernale ne doit pas s'appliquer quand on occupe un logement illégalement car elle ne s'applique pas à celui qui a acheté le bien qui de fait lui où elle peut dormir dehors sans que cela gêne quelqu'un.
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