Questions Citoyennes au Gouvernement
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Divorcer par arbitrage ?
Depuis la réforme du divorce en 2016, il est possible de divorcer devant un avocat. La rédaction, obsolète, des articles 2059 et 2060 du Code civil s'oppose encore au divorce par arbitrage. Or l'engorgement des tribunaux, le cout et la longueur de la procédure encouragent la création de voies parallèles efficaces et rapides pour les parties.
Le Législateur considère depuis 2016 que divorcer est un droit "disponible". La modification des articles 2059 et 2060 peut-elle être mise au débat ?
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