Questions Citoyennes au Gouvernement
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Changes at "Procureur et justice"
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Title
- +Procureur et justice
Body
- +Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet d'une plainte, la victime recevant un classement sans suite stipulant :
- +
- +" les preuves n'étaient pas suffisante »
- +
- +Ont l'informe qu'il n'as pas apporter suffisamment de preuve pour prouver un faits pour lequel il n'as pas déposé plainte, et donc pas apporter de preuves.
- +
- +quel intérêt pour la justice et la vérité de tel pratiques, alors que si les preuves sont insuffisantes, l'avis de classement sans suite devrait simplement stipulé:
- +
- +Vous avez déposé plainte pour le faits de , mais vos preuves n'ont pas été suffisantes pour prouver que l'infraction a été commise pour ce faits.
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20/03/2020 05:30